Bertrand expédie le texte sur les 35 heures
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A la hussarde. Le gouvernement a décidé d’en finir au plus vite avec les 35 heures. Le projet de loi qui doit modifier les règles de représentativité syndicale et permettre de déroger par accord d’entreprise à la durée légale du travail a été présenté hier matin au Conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy a défendu le texte, baptisé «loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail», estimant qu’il constituait «la dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures». Le président de la République a justifié le principe des dérogations négociées par entreprise car, selon lui, «des accords globaux, par branche», n’auraient «pas pris en compte la réalité quotidienne de l’économie». Il a aussi rappelé que la durée légale restait 35 heures.
«Respect».Xavier Bertrand, qui avait présenté le texte au Conseil des ministres, a dû l’après-midi s’expliquer devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Si le ministre du Travail n’a pas suivi sur la question du temps de travail la «position commune» signée par le Medef, la CGT et la CFDT, c’est que «le respect des uns des autres était de ne pas faire de confusion entre la forme et le fond, sur lequel il y a entre les partenaires sociaux une profonde divergence», s’est-il justifié, alors que les députés de gauche lui reprochaient de tenir un double discours sur la démocratie sociale.
A l’UMP, le demi-échec de la journée d’action organisée mardi avait visiblement calmé les inquiétudes de ceux qui s’étonnaient la semaine dernière d’entendre Bernard Thibault (CGT), François Chérèque (CFDT) et Laurence Parisot (Medef) condamner d’une même voix la méthode suivie par Xavier Bertrand. En déclarant que, pour les patrons, si la manière était condamnable, le contenu du texte était «intrinsèquement bon», la présidente du Medef a rassuré ceux qui, à droite, craignaient d’avoir été un peu trop loin dans leur acharnement à démolir les 35 heures. Sur le temps de travail, «les syndicats n’ont pas répondu aux objectifs fixés par le gouvernement. Nous ne sommes donc pas tenus d’appliquer leur position commune», a résumé Benoist Apparu (député UMP de la Marne), envoyé en service commandé pour resserrer les rangs.
Seul le député (Nouveau Centre) du Nord Francis Vercamer a regretté que le gouvernement n’ait pas «laissé les partenaires sociaux aller jusqu’au bout de la négociation» sur le temps de travail, en dissociant au besoin les deux parties du texte, celle sur la représentativité et celle sur la durée du travail. La semaine dernière, plusieurs députés UMP avaient défendu cette démarche, avant que le président du groupe, Jean-François Copé, ne rectifie le tir.
Procédure d’urgence. Après son passage en commission, le projet de loi doit être débattu le 24 juin, pour être voté par les députés le 26 ou au plus tard le 27. La procédure d’urgence permettra de le transmettre aussitôt au Sénat, pour une adoption définitive, avant la mi-juillet. La session parlementaire étant en principe close le 24 juillet, il restera encore aux députés trois jours après la réunion du Congrès, le 21, pour débattre des textes de loi encore en suspens, notamment celui sur le retour à l’emploi.
