Le crédit revolving. Un avis en faveur de mesures strictes

Parce qu’il ne s’agit pas seulement de dire il faut que, j’ai pris l’initiative, en mars dernier, de travailler sur le sujet du crédit revolving. Voici, plus bas, les idées que je développai.

Un autre sujet est en cours de présentation à l’administration Européenne de Bruxelles. Je vous en parlerai prochainement.

Un militant est aussi en droit de faire des propositions. Et mes propositions je les porterai, seul s’il le faut, jusqu’à ce qu’une réponse claire me soit apportée sur le fond de mes propositions.

Madame LAGARDE s’attaque au problème du crédit personnel. Nous savons que le sujet est pris à cœur par le Haut Commissaire Martin Hirsch puisqu’il nous avait parlé de ce projet lors d’une rencontre à Issy-les-Moulineaux voici quelques mois.

Les principales difficultés découlent des crédits dits « revolving » dont la réserve d’argent disponible se reconstitue au fur et à mesure que l’emprunteur rembourse. Problème : le taux d’intérêts et souvent très proche du taux d’usure (environ 20%) et les sommes réellement remboursées sont bien faibles au regard des mensualités prélevées.

Le gouvernement a raison de prendre ce problème à bras-le-corps car, chaque année, le nombre de surendettés ne fait qu’augmenter. S’il ne faut pas interdire le recours au crédit, il est capital de le rendre plus accessible et mieux encadré. Il me semble utile de fixer le taux d’emprunt à un  niveau raisonnable ; des prêts à 20% cela ressemble plus à de l’escroquerie qu’à un service (payant) proposé aux citoyens.

Il faut donc responsabiliser les « prêteurs » mais aussi les consommateurs. Ces derniers doivent prendre conscience que le prêt n’est pas gratuit et qu’il faut être en mesure de le rembourser. Cela passera par la sensibilisation au travers de messages variés et par l’information obligatoire que devrait dispenser tout organisme prêteur. Le prêteur doit, au moment de la demande de crédit, s’assurer que le client est en mesure de rembourser. Pour cela il sera indispensable de réclamer les pièces justificatives permettant de juger de la capacité de remboursement du client. En cas de surendettement du client la justice devra d’abord réclamer au prêteur la copie des justificatifs permettant de juger que le client était en capacité de rembourser au moment de la signature du contrat. Il ne sera ainsi plus possible, pour le prêteur, de réclamer les sommes restant dues si le prêt a été délivré sans avoir la certitude de la capacité de remboursement du client. Dans ce cas, je préconise que l’organisme prêteur soit seul à supporter les pertes et que la dette de l’emprunteur soit simplement effacée sans qu’il ne soit fait mention de l’incident dans quelque fichier que ce soit. Bien entendu, en cas de fraude de l’emprunteur celui-ci devra répondre de son geste devant la juridiction compétente. Afin de responsabiliser les fraudeurs il ne saurait être question de clémence ; les sommes empruntées resteront dues et les sanctions prévues par le droit applicables.

Les commerçants doivent être associés, au premier rang, dans cette proposition de loi. Ces derniers sont en effet ceux qui « poussent » à la contraction du crédit revolving. Je préconise enfin la possibilité pour les clients modestes d’emprunter à taux zéro pour effectuer des achats en 6 mois et au-delà à taux « social ». Cela permettrait de relancer l’économie tout en limitant les risques d’impayés pour les commerçants et organismes financiers. Cela aurait surtout la vertu de rendre accessible, plus facilement, un achat pour lequel le client se serait endetté ou privé. Le projet mérite un vrai débat avec tous les acteurs au premier rang desquels le consommateur trouvera sa place.

Jean-François SOYEZ, 15 mars 2009

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À propos de Jean-François SOYEZ- Wattrelos2020

Citoyen engagé! Anciennement: Délégué Nouveau Centre de la 8ème #Circonscription du #Nord, membre du conseil fédéral du nord, membre du conseil national. Ancien membre de l'UMP et de LR mais toujours électron libre. Rejoignez-moi pour faire gagner vos propositions mais aussi à changer la ville de #Wattrelos, socialiste depuis trop longtemps. Modifions la politique de la ville grâce à un large rassemblement ouvert à toutes les bonnes volontés au-delà des étiquettes! La société civile sera largement représentée. Les municipales de 2020 se préparent dès maintenant, contactez-moi vite. #Wattrelos #2020 #Wattrelos2020 @JFSoyez
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