Vigilance pour les Zones Franches Urbaines

Hier se tenait à Marseille le Forum National des Zones Franches Urbaines, regroupant plusieurs centaines d’élus de communes et communautés urbaines bénéficiant de ZFU. Ce dispositif qui permet aux entreprises de bénéficier de nombreux avantages fiscaux* arrivant à échéance le 31 décembre 2011, l’objectif du collectif est d’obtenir du gouvernement une prolongation pour une durée minimale de 5 ans.

Sur notre agglomération, les ZFU sont d’une importance capitale : à Roubaix, ce sont 1000 entreprises et 5000 emplois installés en ZFU. L’abrogation du dispositif ferait peser une menace terrible sur l’emploi, alors que Roubaix compte déjà plus de 20% de chômeurs. De plus, la zone de l’Union, au développement déjà chaotique, compte sur son classement en ZFU pour attirer les entreprises. Survivrait-elle à une abrogation de ce statut ?

Certes, le mécanisme est coûteux (aux alentours de €13.000 par an et par emploi) et l’efficacité en terme de création d’emplois est discutable puisque 1 emploi sur 3 en ZFU n’est pas créé mais déplacé depuis un zone hors-ZFU. Mais plutôt qu’une abrogation de toutes les ZFU, il parait souhaitable de mettre en place une série d’indicateurs permettant de mesurer à la fois l’utilité et l’efficacité du dispositif, ZFU par ZFU, et pourquoi pas de gérer la prolongation au cas par cas.

Très clairement, l’Etat doit assainir les finances publiques et ne peut justifier conserver des mesures fiscales inefficaces. Attention tout de même à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. En particulier sur l’agglomération Roubaisienne, l’enjeu est de taille.

Francis Vercamer, député-maire d’Hem, a signé la déclaration commune pour la prorogation des ZFU, adressée au gouvernement.

 

*l’exonération totale de la taxe foncière, de l’impôt sur les sociétés et les bénéfices avec un plafond de €100.000, et, dans certains cas, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de la CET (contribution économique territoriale). L’entreprise peut aussi profiter d’une exemption des cotisations sociales, patronales et personnelles, si un tiers au moins de l’effectif de l’entreprise réside en ZUS (Zone Urbaine Sensible) ou dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine.

 

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :