Sus aux niches!

C’est la rentrée aussi pour les députés, qui s’attellent à la discussion des mesures de réduction du déficit budgétaire.

Sur le fond, l’objectif à court terme, à savoir trouver une petite douzaine de milliards pour 2012, est atteint, à condition que toutes les mesures refusées ou revues soient compensées par des recettes équivalentes. Bien sûr, on peut regretter que ce plan soit une collection de mesures mises bout à bout sans réelle ligne directrice, mais à 9 mois de l’élection présidentielle et dans l’urgence, comment aurait-il pu en être autrement?

Sur la forme, le gouvernement a été habile, en glissant parmi le paquet de mesures une ou deux propositions qui focalisent l’attention, bien que n’ayant qu’un impact faible sur le total des économies. Pendant que Raffarin et Estrosi tentent de préserver leurs intérets locaux en combattant la hausse de la TVA pour les parcs d’attractions ou la taxe sur l’hôtellerie de luxe, le public oublie la quasi-préservation de la niche Copé sur les cessions de participation des sociétés, ou les hausses d’impôt sur l’alcool, le tabac et les sodas.

Alors, soit, allons-y comme cela pour 2012. Mais je formule une proposition. Le rapport de l’inspection des finances identifie à peu près 550 niches fiscales et sociales, avec un coût total de 105 milliards d’euros, et leur attribue une note de 0 à 3 selon leur efficacité. Ce travail est récapitulé de manière très claire dans l’annexe IV du rapport (pages 180 et suivantes). J’engage tous les partis et tous les candidats à indiquer de manière claire quelles niches particulièrement injustes et/ou inefficaces ils s’engagent à supprimer en 2012.

rapport-comite-evaluation-depenses-fiscales-et-niches-sociales

Chiche?

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :